Dernière mise à jour : 16/09/2025
1) Éditeur du site
Éditeur provisoire : Romain Le Gall (agissant pour la marque La Confrérie de la Com’, collectif de freelances, sans personnalité morale à ce jour)
Adresse : 24 Rue Michel Gricourt, 60360 Auchy-la-Montagne, France
Email : [email protected] — Tél. : 06 25 35 04 54
SIREN : 848 357 661 — Code APE/NAF : 7410Z (Activités spécialisées de design)
TVA intracommunautaire : non applicable à ce jour
Directeur de la publication : Romain Le Gall
Les missions sont réalisées par des freelances spécialisés. Chaque freelance facture son propre périmètre selon son statut.
2) Hébergeur
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3) Conception & développement
Design & développement : Romain Le Gall — La Confrérie de la Com’
Contributions : La Confrérie de la Com’
Contact : [email protected]
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble du site La Confrérie de la Com’ (textes, images, vidéos, logos, identité visuelle, éléments graphiques, structure, bases de données…) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits visuels : La Confrérie de la Com’ (et/ou sources indiquées le cas échéant).
5) Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou marketing. Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau cookies.
Outils concernés : Jetpack (statistiques/sécurité), Google Analytics, reCAPTCHA, et, le cas échéant, des services intégrés (lecteurs vidéo, cartes, etc.).
Durées maximales : cookies 13 mois ; données analytics agrégées 25 mois.
6) Nature des services
La Confrérie de la Com’ coordonne des missions de communication 360° menées par des freelances (identité visuelle, social media, web, SEO/SEA, photo/vidéo, rédaction, etc.). Aucune vente en ligne sur ce site (site vitrine). Les prestations font l’objet de devis/contrats individualisés. Chaque freelance facture son périmètre.
7) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.
8) Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations ; il ne saurait toutefois être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou indisponibilités temporaires. L’utilisateur demeure responsable de son équipement et de sa connexion.
9) Médiation de la consommation
Non applicable : le site ne propose pas de vente en ligne à des consommateurs ; l’activité est orientée B2B.
10) Droit applicable — Juridiction
Droit français. Tribunaux compétents : Compiègne.
11) Contact
Romain Le Gall
24 Rue Michel Gricourt, 60360 Auchy-la-Montagne, France
Email : [email protected] — Tél. : 06 25 35 04 54
12) Politique de confidentialité (RGPD)
Cette section décrit en détail la façon dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de La Confrérie de la Com’. Elle complète les informations données ci‑dessus.
12.1 Qui est responsable du traitement ?
Responsable : Romain Le Gall (agissant pour la marque La Confrérie de la Com’) — 24 Rue Michel Gricourt, 60360 Auchy‑la‑Montagne, France — [email protected]
Site vitrine B2B (pas de vente en ligne). Missions réalisées par des freelances. Chaque freelance facture son périmètre.
12.2 Quelles données collectons‑nous ?
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, société, email, téléphone.
- Contenu des messages : informations fournies librement via formulaires/échanges.
- Données de navigation et mesure d’audience : pages vues, évènements, IP abrégée/anonymisée lorsque possible, cookies/traceurs.
- Logs techniques et sécurité : IP, en‑têtes navigateur, horodatages (anti‑spam, protection du site).
- Newsletter (si applicable) : email, préférences, statistiques d’ouverture/clic.
- Candidatures (si applicable) : CV, portfolio, informations pro.
12.3 Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes et vous recontacter (intérêt légitime).
- Prospection B2B (intérêt légitime) — opposition possible à tout moment.
- Newsletter (si abonnement) — sur consentement.
- Sécurité, anti‑spam, maintenance (intérêt légitime).
- Mesure d’audience et amélioration du site (consentement via bandeau cookies lorsqu’exigé).
- Gestion des candidatures (mesures précontractuelles / intérêt légitime).
12.4 Destinataires et sous‑traitants
- Jetpack (Automattic) : statistiques et sécurité.
- Google Analytics : mesure d’audience (soumise à consentement).
- reCAPTCHA : anti‑spam.
- Brevo : emailing/newsletter (si applicable).
- n8n : automatisation des workflows.
- Slack : notifications internes.
- Hostinger : hébergement.
Certains prestataires peuvent être situés hors de l’UE. Des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Types, cadres d’adéquation, etc.). Info : [email protected].
12.5 Durées de conservation
- Prospects/contacts : 3 ans à compter du dernier échange.
- Candidatures : 2 ans.
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
- Cookies : jusqu’à 13 mois.
- Données analytics agrégées : jusqu’à 25 mois.
- Logs de sécurité : jusqu’à 12 mois.
- Éléments comptables/contractuels (le cas échéant) : selon obligations légales.
12.6 Cookies et traceurs
Cookies nécessaires +, sous réserve de consentement, cookies d’audience/marketing. Préférences gérables via le bandeau cookies. Voir aussi la section « 6) Cookies & traceurs » ci‑dessus.
12.7 Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS/TLS, mises à jour, sauvegardes, contrôle d’accès, journalisation, moindre privilège). Aucun système n’est infaillible.
12.8 Vos droits RGPD
- Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont prospection), portabilité.
- Droit de retirer votre consentement (si applicable) à tout moment.
- Droit de définir le sort de vos données après décès (art. 85 loi « Informatique et Libertés »).
Exercice des droits : [email protected]. Une preuve d’identité peut être demandée. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
12.9 Mineurs
Le site ne s’adresse pas intentionnellement aux mineurs. Si des données concernant un mineur sont communiquées, elles seront supprimées sur demande.
12.10 Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en en‑tête de la page.